Préambule

Ce site est la propriété du Domaine d'Haïsha en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. 
Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

Délai de livraison : 3 à 10 jours ouvrables

Tous les produits sont normalement en stock, sauf cas exceptionnels ou mention dans la fiche produit.

De plus, nous vous offrons des conseils et sommes disponibles pour répondre à toute question quant à l'utilisation de nos produits.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente anoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Domaine d'Haïsha et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Domaine d'Haïsha ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Domaine d'Haïsha sont de stock.

Erreurs 
Sous réserve d'erreur typographiques . Malgré les contrôles, il peut se révéler quelques erreurs ou anomalies... N'hésitez pas à en informer le Domaine d'Haïsha ! 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Le Domaine d'Haïsha confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 
Le Domaine d'Haïsha se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les informations anoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, le Domaine d'Haïsha s'engage à livrer à son transporteur (à savoir la Poste belge), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai pouvant varier de 1 à 7 jours ouvrables.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Toute les commandes passées au Domaine d'Haïsha sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Domaine d'Haïsha se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement éventuel des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en envoi Prioritaire ou Economique suivant le choix de transport du client. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grêves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (dans ce dernier cas, pensez à prendre des photos lors de l'ouverture du colis).

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Le Domaine d'Haïsha
Chaussée Verte 480
4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher
Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Domaine d'Haïsha est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de la Société (voir rubrique « Nous contacter ») qui vous fournira un numéro de retour en vous précisant la marche à suivre. 
Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage ("RETOUR N° ..") 


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le Domaine d'Haïsha pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. 


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Domaine d'Haïsha.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, mandate, carte bancaire, ou via Paypal.
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé, votre réglement s'effectue directement par une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Domaine d'Haïsha se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. 
Le Domaine d'Haïsha ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité du Domaine d'Haïsha sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappel? que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas le Domaine d'Haïsha ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Domaine d'Haïsha est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au n° de téléphone : +3242576455 ou 04/257.64.55 ou par mail info@domainehaisha.com (réponse dans les 48 heures).

Outre la garantie légale contre les vices cachés, le Domaine d'Haïsha garantit la défectuosité du produit dans les modalités du fabricant. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 10 jours à compter de son achat pour en faire retour au Domaine d'Haïsha. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais au Domaine d'Haïsha le produit accompagné du bon de garantie joint au produit. Le Domaine d'Haïsha retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie.
Outre ces garanties, le Domaine d'Haïsha ne fournit aucune autre garantie. 


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Domaine d'Haïsha. De plus, le Domaine d'Haïsha s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.